Accueil > Les questions au Parlement > Question n° 2224 de M. Jean-Jacques Candelier, le 31 Juillet 2012
Autre rubriques
Question écrite n° 2224 de M. Jean-Jacques Candelier
Question au J.O.* le 31 Juillet 2012 - Réponse au J.O.* le 14 Aoùt 2012
Question : M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères sur son action pour résoudre le problème des emprunts chinois de 1913 jamais remboursés.
Réponse : Les services concernés du ministère des Affaires étrangères, du ministère de l'Économie et des Finances et du ministère du Commerce extérieur suivent attentivement le dossier des emprunts émis par la Chine auprès de créanciers français et dont le remboursement est interrompu depuis 1939. Deux sessions de négociation ont eu lieu en 2004 et 2007, menées côté français par la Direction générale du Trésor du ministère du Commerce extérieur. L'objectif des négociateurs français est de conclure un accord équilibré qui préserve les intérêts des détenteurs français des titres concernés. L'état des propositions chinoises ne rend pas possible à ce stade la conclusion d'un accord acceptable par les deux parties. La situation à laquelle sont confrontés les détenteurs français de ces titres constitue pour eux un préjudice important, qui ne saurait être effacé par le temps. La France est déterminée à poursuivre son action en faveur d'une résolution équilibrée de ce dossier.

G.N.D.P.T.A.

Groupement National de Défense des Porteurs de Titres Anciens

47, rue des Millionnaires - 62220 Carvin

www.gndpta.eu