Question : M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème de l'indemnisation des Français qui avaient souscrit avant et après la Première Guerre mondiale des emprunts chinois, notamment en 1903, 1908, 1911, 1913 et 1925, qui ont plus particulièrement servi au financement des réseaux ferroviaires et des équipements portuaires et industriels de la Chine. Les autorités françaises n'ont pas manqué, depuis de longues années, d'exprimer auprès des autorités chinoises la nécessité d'aboutir à un règlement définitif de cette situation. Il souhaiterait dans ce cadre qu'il lui indique, les négociations n'ayant pas abouti, quelles dispositions il lui paraît nécessaire et judicieux de prendre en la matière.