Réponse : L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre des affaires étrangères sur le problème de l'indemnisation des porteurs français d'emprunts chinois contractés par la Chine avant la Première Guerre mondiale. Le contentieux entre la France et la République populaire de Chine porte, d'une part, sur les titres d'emprunts chinois et, d'autre part, sur la spoliation en 1949 des biens des personnes privées. La France ne manque pas depuis de nombreuses années d'exprimer auprès des autorités chinoises la nécessité d'aboutir à un règlement rapide de cette situation. Les ministères compétents continuent d' uvrer dans l'espoir d'un accord global satisfaisant. Chaque rencontre bilatérale est naturellement l'occasion d'évoquer ce contentieux afin de faire progresser la discussion dans un sens favorable. Si des progrès suffisamment substantiels étaient enregistrés, il va de soi que les personnes concernées en seraient immédiatement informées.