Question : M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le problème de l'indemnisation des porteurs d'emprunts chinois émis en 1903, 1908, 1911, 1913 et 1925. La participation française dans ces emprunts a représenté plus de 400 millions de francs-or. Alors que le gouvernement du Royaume-Uni est parvenu en 1987 à un accord avec la République de Chine, qui a permis l'indemnisation des porteurs britanniques à hauteur de 20 millions de livres sterling, les porteurs français attendent toujours cette indemnisation comme cela lui a été signalé lors de son voyage en Chine en 1997. Il exprime le souhait que, sous son autorité, soit réglé, dans des conditions honorables, le remboursement des emprunts qui ont servi au financement des réseaux ferroviaires et des équipements portuaires et industriels de la Chine. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.