Accueil > Les questions au Parlement > Question n° 127801 de M. Jacques Le Guen, le 07 Février 2012
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Question écrite n° 127801 de M. Jacques Le Guen
Question au J.O.* le 07 Février 2012 - Réponse au J.O.* le 07 Février 2012
Question : M. Jacques Le Guen attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des porteurs français d'emprunts grecs de 1910 et 1914. Ces anciens titres, toujours cotés, n'auraient pas encore été remboursés sur leurs bases contractuelles. Les associations représentatives des porteurs concernés s'inquiètent du non-règlement de ce dossier. Il lui demande quelles suites le Gouvernement entend lui donner, conformément aux clauses contractuelles et au droit boursier actuel, pour répondre aux attentes de ces porteurs.
Réponse : Question retirée car changement de législature

G.N.D.P.T.A.

Groupement National de Défense des Porteurs de Titres Anciens

47, rue des Millionnaires - 62220 Carvin

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