Accueil > Les questions au Parlement > Question n° 66533 de M. Cardo Pierre , le 31 Mai 2005
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Question écrite n° 66533 de M. Cardo Pierre
Question au J.O.* le 31 Mai 2005 - Réponse au J.O.* le 13 Juin 2006
Question : M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les revendications des porteurs d'emprunts chinois, victimes de spoliations du fait de l'interruption des remboursements de ces titres, émis entre 1903 et 1925. Cette spoliation est d'autant plus mal vécue que la Chine a émis un nouvel emprunt similaire en 2004. Le Gouvernement français a obtenu de la partie chinoise la mise en place d'un groupe d'experts chargé de rechercher un règlement global à cette question. Il lui demande de lui apporter des informations relatives à l'avancement des travaux de ce groupe et au calendrier envisagé pour aboutir à une solution satisfaisante. Par ailleurs il souhaite connaître les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour amener son homologue chinois vers une solution et la manière dont il compte associer ou informer les porteurs français de ces titres ou les associations qui les représentent pour éviter que les petits épargnants ne perdent toute confiance dans ce genre de placements.
Réponse : Aucun accord n'a pu être trouvé à ce stade sur le remboursement des emprunts émis par la Chine entre 1903 et 1925, compte tenu de l'écart important existant entre les positions respectives des deux parties. Les autorités chinoises ont néanmoins accepté le principe d'une reprise des négociations et la constitution d'un groupe d'experts. Celui-ci s'est réuni à Paris en juillet 2004, mais n'a pu permettre d'aboutir à un accord. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a attiré l'attention de son homologue chinois sur ce dossier lors d'un entretien bilatéral en décembre 2005, lui demandant de donner une impulsion politique à la négociation afin de parvenir à une solution plus satisfaisante pour les porteurs français. Le ministre chinois des finances a indiqué qu'il saisirait son collègue du ministère des affaires étrangères, compétent pour cette négociation. Les échanges avec les autorités chinoises sur ce dossier vont se poursuivre. Ces échanges revêtant un caractère intergouvernemental, les associations représentant les porteurs ou spoliés n'y sont pas directement associées. Néanmoins, elles sont en contact régulier avec l'administration française qui les informe de l'évolution de ce dossier.

G.N.D.P.T.A.

Groupement National de Défense des Porteurs de Titres Anciens

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