Accueil > Les questions au Parlement > Question n° 79686 de MM. Odette Duriez, le 06 Décembre 2005
Autre rubriques
Question écrite n° 79686 de MM. Odette Duriez
Question au J.O.* le 06 Décembre 2005 - Réponse au J.O.* le 13 Juin 2006
Question : Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet du remboursement des emprunts chinois émis de 1903 à 1925. Il apparaît qu'un groupe d'experts a été établi entre le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministère homologue chinois. Elle souhaiterait connaître l'état d'avancement des discussions et comment les porteurs français d'emprunts chinois, ou les associations les représentant, en seront informés.
Réponse : Aucun accord n'a pu être trouvé à ce stade sur le remboursement des emprunts émis par la Chine entre 1903 et 1925, compte tenu de l'écart important existant entre les positions respectives des deux parties. Les autorités chinoises ont néanmoins accepté le principe d'une reprise des négociations et la constitution d'un groupe d'experts. Celui-ci s'est réuni à Paris en juillet 2004, mais n'a pu permettre d'aboutir à un accord. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a attiré l'attention de son homologue chinois sur ce dossier lors d'un entretien bilatéral en décembre 2005, lui demandant de donner une impulsion politique à la négociation afin de parvenir à une solution plus satisfaisante pour les porteurs français. Le ministre chinois des finances a indiqué qu'il saisirait son collègue du ministère des affaires étrangères, compétent pour cette négociation. Les échanges avec les autorités chinoises sur ce dossier vont se poursuivre. Ces échanges revêtant un caractère intergouvernemental, les associations représentant les porteurs ou spoliés n'y sont pas directement associées. Néanmoins, elles sont en contact régulier avec l'administration française qui les informe de l'évolution de ce dossier.

G.N.D.P.T.A.

Groupement National de Défense des Porteurs de Titres Anciens

47, rue des Millionnaires - 62220 Carvin

www.gndpta.eu