Question : M. François Rochebloine demande à M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui apporter un éclairage sur l'état du contentieux existant entre la France et la République populaire de Chine au sujet des spoliations de biens privés détenus en Chine par des ressortissants français avant 1949. Considérant le fait que le gouvernement chinois a déjà entrepris le versement d'indemnisations à l'égard de ressortissants de plusieurs pays, il s'interroge sur les raisons qui semblent justifier un blocage des négociations sur ce sujet. En effet, il lui semblerait utile de connaître la position du gouvernement français sur l'ensemble de ce dossier, sachant qu'il doit être mis en perspective avec les dossiers de contentieux non réglés à ce jour, relatifs aux emprunts or de 1903 à 1925. Il s'interroge sur les chances de succès d'une négociation globale et il se demande s'il ne serait pas plus efficace de traiter les différents dossiers d'une manière indépendante.