Question : M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'indemnisation des ressortissants français installés en Chine avant 1949 et spoliés de leurs biens par la révolution chinoise. En effet, de nos jours, l'État chinois admet clairement le principe d'une indemnisation pour les spoliations de biens d'occidentaux effectuées en 1949 par les troupes de la révolution chinoise. Ainsi, notamment, les Etats-Unis, le Canada et la Grande-Bretagne ont pu bénéficier de la reconnaissance par l'État chinois des dommages subis par les ressortissants à cette époque suite à la spoliation de leurs biens abandonnés dans leur fuite sur le territoire chinois. Or, jusqu'à présent, à la différence de ces pays qui ont su disjoindre les questions d'indemnisation de l'État et de leurs ressortissants, malheureusement la France reste sur une position ferme de refus de séparation des dossiers d'indemnisation de l'État, les emprunts or de 1903 et 1925, et de ceux des particuliers. Cette position atypique empêche toute résolution des dossiers d'indemnisation des ressortissants français installés en Chine avant 1949 et spoliés de leurs biens par la révolution chinoise car l'État chinois souhaite qu'une séparation soit faite entre ces deux dossiers pour indemniser prioritairement les particuliers. Aussi, il souhaiterait savoir s'il est envisageable qu'une évolution intervienne relativement à cette question.