Réponse : La question du remboursement des emprunts émis par la Chine avant la révolution de 1949 fait partie du dossier plus large du contentieux financier franco-chinois. Celui-ci porte, d'une part, sur les biens spoliés lors de l'établissement de la République populaire de Chine en 1949, et, d'autre part, sur les emprunts émis par la Chine entre 1903 et 1925. La France maintient une pression constante afin qu'un règlement satisfaisant puisse être trouvé. Ce sujet est évoqué depuis plusieurs années à chaque rencontre entre le ministre français chargé des finances et son homologue chinois. Lors de son dernier déplacement en Chine, en septembre 2007, le ministre a proposé à son homologue, M. Xie Xuren, de relancer les discussions, en suspens depuis l'échec de la réunion d'experts qui s'était réunie à Paris en juillet 2004. Une délégation interministérielle s'est donc rendue à Pékin le 8 novembre 2007, pour présenter la position française. Les discussions n'ont cependant pas pu progresser, la Chine continuant de refuser, par principe, d'ouvrir le dossier des emprunts émis avant la création de la République populaire de Chine en 1949. Par ailleurs, la Chine a maintenu sa proposition initiale d'une compensation de 20 millions de yuan (2 MEUR), pour solde de tout compte. La France s'efforce donc aujourd'hui de convaincre la Chine de réviser sa position. L'administration française informera naturellement les associations représentant les ayants droit des personnes spoliées et les porteurs de titres chinois de l'évolution de ce dossier. Les porteurs de titres chinois peuvent d'ores et déjà se rapprocher de ces dernières. Les États-Unis, confrontés à une situation identique, ont signé en 1979 un accord avec la Chine, portant uniquement sur les requêtes liées aux spoliations des citoyens américains. Concernant les emprunts, ils rencontrent les mêmes difficultés à faire reconnaître, par le Gouvernement chinois actuel, les titres émis avant l'établissement de la République populaire de Chine en 1949.