Accueil > Le discours des autorités : Les questions au Parlement (Assemblée Nationale / Sénat)
* : Journal Officiel
Question écrite n° 6031 de M. Jean-Pierre Gorges
Question au J.O.* le 02 Octobre 2012 - Réponse au J.O.* le 30 Octobre 2012

Question écrite n° 2224 de M. Jean-Jacques Candelier
Question au J.O.* le 31 Juillet 2012 - Réponse au J.O.* le 14 Aoùt 2012

Question écrite n° 2229 de M. Gérald Darmanin
Question au J.O.* le 31 Juillet 2012 - Réponse au J.O.* le 18 Septembre 2012

Question écrite n° 2230 de M. Jean-Jacques Candelier
Question au J.O.* le 31 Juillet 2012 - Réponse au J.O.* le 18 Septembre 2012

Question écrite n° 127801 de M. Jacques Le Guen
Question au J.O.* le 07 Février 2012 - Réponse au J.O.* le 07 Février 2012

Question écrite n° 124859 de M. Jacques Le Guen
Question au J.O.* le 20 Décembre 2011 - Réponse au J.O.* le 20 Décembre 2011

Question écrite n° 21113 de M. Jean-Marie Bockel
Question au J.O.* le 24 Novembre 2011 - Réponse au J.O.* le 24 Novembre 2011

Question écrite n° 109976 de M. Christian Kert
Question au J.O.* le 31 Mai 2011 - Réponse au J.O.* le 05 Juillet 2011

Question écrite n° 103134 de M. Rudy Salles
Question au J.O.* le 22 Mars 2011 - Réponse au J.O.* le 31 Mai 2011

Question écrite n° 99640 de MM. Valérie Rosso-Debord
Question au J.O.* le 08 Février 2011 - Réponse au J.O.* le 26 Avril 2011

Question écrite n° 96013 de MM. Odette Duriez
Question au J.O.* le 14 Décembre 2010 - Réponse au J.O.* le 19 Avril 2011

Question écrite n° 59027 de M. Patrick Balkany
Question au J.O.* le 22 Septembre 2009 - Réponse au J.O.* le 22 Décembre 2009

Question écrite n° 34495 de M. Jean-Pierre Gorges
Question au J.O.* le 04 Novembre 2008 - Réponse au J.O.* le 06 Janvier 2009

Question écrite n° 27548 de M. Yves Fromion
Question au J.O.* le 15 Juillet 2008 - Réponse au J.O.* le 30 Septembre 2008

Question écrite n° 8269 de M. Jacques Remiller
Question au J.O.* le 23 Octobre 2007 - Réponse au J.O.* le 29 Janvier 2008

Question écrite n° 5511 de MM. Françoise Branget
Question au J.O.* le 25 Septembre 2007 - Réponse au J.O.* le 01 Janvier 2008

Question écrite n° 4994 de M. Lionel Tardy
Question au J.O.* le 25 Septembre 2007 - Réponse au J.O.* le 01 Janvier 2008

Question écrite n° 4302 de M. Marc Le Fur
Question au J.O.* le 11 Septembre 2007 - Réponse au J.O.* le 29 Janvier 2008

Question écrite n° 104576 de M. Léonce Deprez
Question au J.O.* le 19 Septembre 2006 - Réponse au J.O.* le 05 Décembre 2006

Question écrite n° 101253 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Question au J.O.* le 01 Aoùt 2006 - Réponse au J.O.* le 07 Novembre 2006

Question écrite n° 94417 de M. Léonce Deprez
Question au J.O.* le 16 Mai 2006 - Réponse au J.O.* le 11 Juillet 2006

Question écrite n° 85855 de M. Alain Bocquet
Question au J.O.* le 14 Février 2006 - Réponse au J.O.* le 13 Juin 2006

Question écrite n° 21325 de M. Michel Mercier
Question au J.O.* le 26 Janvier 2006 - Réponse au J.O.* le 15 Juin 2006

Question écrite n° 83033 de M. Emile Zuccarelli
Question au J.O.* le 17 Janvier 2006 - Réponse au J.O.* le 28 Février 2006

Question écrite n° 79686 de MM. Odette Duriez
Question au J.O.* le 06 Décembre 2005 - Réponse au J.O.* le 13 Juin 2006

Question écrite n° 19949 de M. Bernard Piras
Question au J.O.* le 20 Octobre 2005 - Réponse au J.O.* le 15 Juin 2006

Question écrite n° 66533 de M. Cardo Pierre
Question au J.O.* le 31 Mai 2005 - Réponse au J.O.* le 13 Juin 2006

Question écrite n° 51015 de MM. Odette Duriez
Question au J.O.* le 16 Novembre 2004 - Réponse au J.O.* le 22 Février 2005

Question écrite n° 47910 de M. Pierre Lellouche
Question au J.O.* le 05 Octobre 2004 - Réponse au J.O.* le 15 Février 2005

Question écrite n° 47533 de M. Patrick Delnatte
Question au J.O.* le 28 Septembre 2004 - Réponse au J.O.* le 01 Février 2005

Question écrite n° 42310 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Question au J.O.* le 22 Juin 2004 - Réponse au J.O.* le 16 Novembre 2004

Question écrite n° 42257 de M. Christian Estrosi
Question au J.O.* le 22 Juin 2004 - Réponse au J.O.* le 01 Février 2005

Question écrite n° 41605 de M. Jean Roatta
Question au J.O.* le 15 Juin 2004 - Réponse au J.O.* le 01 Février 2005

Question écrite n° 40876 de M. François Sauvadet
Question au J.O.* le 08 Juin 2004 - Réponse au J.O.* le 10 Aoùt 2004

Question écrite n° 40826 de M. François Rochebloine
Question au J.O.* le 08 Juin 2004 - Réponse au J.O.* le 10 Aoùt 2004

Question écrite n° 39833 de M. Patrick Balkany
Question au J.O.* le 18 Mai 2004 - Réponse au J.O.* le 10 Aoùt 2004

Question écrite n° 39796 de M. Rudy Salles
Question au J.O.* le 18 Mai 2004 - Réponse au J.O.* le 10 Aoùt 2004

Question écrite n° 39576 de M. Marc Le Fur
Question au J.O.* le 18 Mai 2004 - Réponse au J.O.* le 10 Aoùt 2004

Question écrite n° 11460 de M. Louis de Broissia
Question au J.O.* le 25 Mars 2004 - Réponse au J.O.* le 15 Juin 2006

Question écrite n° 36051 de M. François-Michel Gonnot
Question au J.O.* le 23 Mars 2004 - Réponse au J.O.* le 11 Mai 2004

Question écrite n° 23258 de M. Thierry Mariani
Question au J.O.* le 04 Aoùt 2003 - Réponse au J.O.* le 01 Septembre 2003

Question écrite n° 20079 de M. Léonce Deprez
Question au J.O.* le 16 Juin 2003 - Réponse au J.O.* le 22 Septembre 2003

Question écrite n° 7920 de M. Serge Mathieu
Question au J.O.* le 12 Juin 2003 - Réponse au J.O.* le 07 Aoùt 2003

Question écrite n° 19188 de M. Roland Blum
Question au J.O.* le 02 Juin 2003 - Réponse au J.O.* le 04 Aoùt 2003

Question écrite n° 7727 de M. Jean-Michel Baylet
Question au J.O.* le 29 Mai 2003 - Réponse au J.O.* le 07 Aoùt 2003

Question écrite n° 17932 de M. Jacques Pélissard
Question au J.O.* le 12 Mai 2003 - Réponse au J.O.* le 09 Juin 2003

Question écrite n° 7225 de M. Bernard Piras
Question au J.O.* le 24 Avril 2003 - Réponse au J.O.* le 07 Aoùt 2003

Question écrite n° 5630 de M. Philippe Marini
Question au J.O.* le 06 Février 2003 - Réponse au J.O.* le 10 Avril 2003

Question écrite n° 2989 de M. René Trégouët
Question au J.O.* le 10 Octobre 2002 - Réponse au J.O.* le 01 Janvier 2004

Question écrite n° 37215 de M. Michel Pelchat
Question au J.O.* le 13 Décembre 2001 - Réponse au J.O.* le 07 Février 2002

Question écrite n° 51669 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Question au J.O.* le 02 Octobre 2000 - Réponse au J.O.* le 30 Octobre 2000

Question écrite n° 39130 de M. Patrick Delnatte
Question au J.O.* le 20 Décembre 1999 - Réponse au J.O.* le 31 Janvier 2000

Question écrite n° 28105 de M. Patrick Delnatte
Question au J.O.* le 05 Avril 1999 - Réponse au J.O.* le 14 Juin 1999

Question écrite n° 13385 de M. Pierre Mauroy
Question au J.O.* le 14 Janvier 1999 - Réponse au J.O.* le 01 Avril 1999

Question écrite n° 20809 de M. Patrick Delnatte
Question au J.O.* le 26 Octobre 1998 - Réponse au J.O.* le 04 Janvier 1999

Question écrite n° 7365 de M. Albert Facon
Question au J.O.* le 08 Décembre 1997 - Réponse au J.O.* le 09 Février 1998

Question écrite n° 4884 de M. Jean-Jacques Guillet
Question au J.O.* le 20 Octobre 1997 - Réponse au J.O.* le 05 Janvier 1998

Question écrite n° 2406 de M. Alain Bocquet
Question au J.O.* le 25 Aoùt 1997 - Réponse au J.O.* le 29 Septembre 1997

Question écrite n° 51102 de M. Jean Urbaniak
Question au J.O.* le 21 Avril 1997 - Réponse au J.O.* le 21 Avril 1997

Question écrite n° 49695 de M. Gérard Menuel
Question au J.O.* le 17 Mars 1997 - Réponse au J.O.* le 14 Avril 1997

Question écrite n° 46143 de M. Jean-Jacques Guillet
Question au J.O.* le 09 Décembre 1996 - Réponse au J.O.* le 13 Janvier 1997

Question écrite n° 18838 de M. Bernard Plasait
Question au J.O.* le 21 Novembre 1996 - Réponse au J.O.* le 20 Février 1997

Question écrite n° 43455 de M. Jean-Claude Lenoir
Question au J.O.* le 07 Octobre 1996 - Réponse au J.O.* le 04 Novembre 1996

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