Réponse : Aucun accord n'a pu être trouvé à ce stade sur le remboursement des emprunts émis par la Chine entre 1903 et 1925, compte tenu de l'écart important existant entre les positions respectives des deux parties. Les autorités chinoises ont néanmoins accepté le principe d'une reprise des négociations et la constitution d'un groupe d'experts. Celui-ci s'est réuni à Paris en juillet 2004, mais n'a pu permettre d'aboutir à un accord. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a attiré l'attention de son homologue chinois sur ce dossier lors d'un entretien bilatéral en décembre 2005, lui demandant de donner une impulsion politique à la négociation afin de parvenir à une solution plus satisfaisante pour les porteurs français. Le ministre chinois des finances a indiqué qu'il saisirait son collègue du ministère des affaires étrangères, compétent pour cette négociation. Les échanges avec les autorités chinoises sur ce dossier vont se poursuivre. Ces échanges revêtant un caractère intergouvernemental, les associations représentant les porteurs ou spoliés n'y sont pas directement associées. Néanmoins, elles sont en contact régulier avec l'administration française, qui les informe de l'évolution de ce dossier. En ce qui concerne des émissions récentes, il n'y a eu, à la connaissance du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, aucun emprunt obligataire émis, depuis 1983, sur la place financière de Paris à l'intention des particuliers français qui ne soit arrivé à échéance. La cote d'Euronext indique que les emprunts cotés les plus récents et non échus ont été émis en renminbi (monnaie chinoise), en 1983. Si des émissions sur la place de Paris ont eu lieu récemment, il ne peut s'agir que d'obligations non cotées et réservées aux investisseurs professionnels. Ne pouvant être souscrites par des particuliers, ces émissions ne nécessitent donc pas de visa de la part de l'Autorité des marchés financiers et n'engagent en tout état de cause pas la responsabilité du gouvernement français. Sur instruction, les services économiques de l'ambassade de France à Pékin assurent un suivi attentif du contentieux franco-chinois en matière de biens spoliés avec les autorités chinoises, dans la perspective notamment d'un prochain déplacement du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en Chine au cours du second semestre 2006. L'administration française informera naturellement la représentation nationale et les associations représentant les porteurs de l'évolution de ce dossier.