Réponse : L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre des affaires etrangeres sur le probleme du remboursement des titres emis par la Chine au debut du siecle et portes actuellement par les epargnants francais. Le contentieux franco-chinois porte de facon plus generale sur des emprunts, des biens prives et des creances dont le montant total s'elevait en 1986 a 8,5 milliards de francs, soit plus de 10 milliards aujourd'hui. La question de l'indemnisation a ete relancee par la France au cours de l'annee 1995, le contexte des relations economiques et politiques s'averant plus favorable. Une delegation chinoise a d'ailleurs ete recue par la direction des Francais a l'etranger le 8 decembre 1995. Une mission francaise s'est ensuite rendue a Pekin les 25 et 26 mars 1996 afin de reprendre les negociations. Malgre un accord sur le reglement global de cette question, les propositions sont restees trop eloignees de part et d'autre pour qu'un reglement definitif puisse etre trouve. Lors de la visite du Premier ministre chinois en avril dernier, le ministre a souleve ce probleme aupres de ses interlocuteurs qui ont confirme leur intention de poursuivre les negociations. De nouvelles propositions ont depuis ete presentees aux autorites chinoises, mais les positions respectives restent encore eloignees. Ce theme auquel le Gouvernement attache un grand interet sera a nouveau evoque lors des prochaines visites ministerielles. La perspective de la visite en Chine du President de la Republique, l'annee prochaine, devrait aussi permettre de donner un nouvel elan a ces negociations.