Question : M. Rudy Salles attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'indemnisation des ressortissants français en Chine rentrés après la révolution de 1949. Á l'heure où la France célèbre l'année de la Chine, la question du sort réservé aux ressortissants français ayant investi dans ce pays avant les évènements de 1949, ressurgit. Protégés par différentes lois, dont la loi n° 46-1082 du 17 mai 1946 portant approbation du traité franco-chinois, qui affirmait que les biens des citoyens français étaient imprescriptibles, ces derniers ont continué d'investir financièrement et moralement dans leurs entreprises. La révolution de 1949 a engendré pour toutes ces familles la perte de leurs biens. Les plus modestes ont dû rentrer en France totalement démunies. Cinquante-cinq ans après, la Chine a proposé le principe d'une indemnisation, principe qui par ailleurs s'est déjà appliqué à de nombreux pays comme les États-Unis, la Grande-Bretagne, le Canada... Or les ressortissants français ou leurs descendants n'ont jusqu'alors reçu aucune compensation. Parce que l'État français refuse de séparer la négociation du contentieux des biens privés spoliés en 1949 de celui des emprunts or de 1903 et de 1925 et que la Chine souhaite séparer les deux dossiers, le principe d'indemnisation n'a pu aboutir. Aujourd'hui un groupe d'experts français vient d'être créé à la demande de la Chine. En conséquence en tant que membre du groupe d'amitié France-Chine, il souhaiterait connaître précisément sa mission et ses principaux objectifs.