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Dossier Chinois

Découvrez l'aventure de l'émission chinoise "Emprunt 1902". Le GNDPTA recherchera la source exacte de ce passionnant article non signé et remercie sincèrement à l'avance son auteur.

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Dossier Ottoman

Le GNDPTA vous invite à découvrir le dossier captivant sur l'histoire des emprunts ottomans rédigé par Jacques THOBIE, le plus grand spécialiste et historien en la matière.

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Le 08 Février 2012
M. Jean-Marie Bockel, Sénateur du Haut-Rhin, au sujet des biens spoliés en Chine

Question écrite et publiée au J.O. du sénat le 24 novembre 2011 par M. Jean-Marie Bockel, Sénateur du Haut-Rhin, au Premier Ministre, sur la spoliation des biens privés de familles françaises lors de l'instauration de la République Populaire de Chine en 1949.

Question : M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le Premier ministre sur la spoliation des biens privés de familles françaises lors de l'instauration de la République populaire de Chine. Ce contentieux porte d'une part, sur les biens privés spoliés à partir de 1949 et, d'autre part, sur les emprunts émis par la Chine entre 1903 et 1925. Les autorités chinoises s'interdisent de reconnaître les passifs chinois nés sous les régimes antérieurs à la République populaire de Chine, ce qui est le cas des emprunts. En revanche, depuis 1979, les autorités chinoises ont engagé un processus d'indemnisation afin de régler les biens privés spoliés et presque tous les pays ont été indemnisés dans le cadre de protocoles financiers bilatéraux, tels les États-Unis, le Canada ou le Royaume-Uni. La France reste la seule grande nation à ne pas avoir été indemnisée. Les biens privés spoliés de personnes physiques et morales françaises sont essentiellement des biens immobiliers encore existants d'une valeur de plusieurs milliards d'euros. A partir de 1949, tous ces biens ont été expropriés, sans indemnisation, et cela en contradiction avec la loi n° 46-1082 du 17 mai 1946 portant approbation du traité, conclu entre la France et la Chine, du 28 février 1946 relatif à la renonciation à l'extraterritorialité et aux droits y relatifs, laquelle protégeait et rendait imprescriptible les investissements français. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement a prises dans le cadre de la négociation engagée au sujet des emprunts et celles qu'il envisage d'adopter afin que les entrepreneurs français soient indemnisés de la spoliation de leurs biens en Chine à partir de 1949.

Réponse : En attente (mise à jour du 6 août 2012 : question caduque)

Découvrez l'ensemble des questions posées au Sénat et à l'Assemblée Nationale par nos députés

Le 30 Janvier 2012
Création d'un Tribunal International de la Finance
Le GNDPTA prend connaissance - avec plaisir - de l'article du site L'Echo du 13 janvier 2012 sur la création d'un Tribunal International de la Finance. Ce tribunal pourrait nous servir pour nos dossiers.
 
 
Vous pouvez également visionner le reportage d'Euronews sur ce même sujet
 
Le 26 Janvier 2012
La dette de la Chine envers les Etats-Unis et les autres pays

Le célèbre quotidien américain World Net Daily, dans son édition de janvier 2012, rappelle l'existence de la dette de la Chine envers les Etats-Unis les autres pays.

Cliquer sur ce lien pour consulter l'article

Le 18 Janvier 2012
La Commission Européenne veut des notations de crédit de meilleure qualité

La Commission réclame des notations plus transparentes et plus fréquentes, une indépendance accrue des agences de notation, l'obligation de ne plus noter pendant trois années de suite le même pays et une plus grande responsabilité devant les Tribunaux en cas de manquement.

Nous vous proposons de consulter le communiqué de presse de la commission européenne : ici

Le GNDPTA se réjouit de ces mesures, en prend acte et dénonce et dénoncera jusqu'à l'apurement définitif auprès de la Commission Européenne tous les contentieux en cours.
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