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Dossier Chinois

Découvrez l'aventure de l'émission chinoise "Emprunt 1902". Le GNDPTA recherchera la source exacte de ce passionnant article non signé et remercie sincèrement à l'avance son auteur.

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Dossier Ottoman

Le GNDPTA vous invite à découvrir le dossier captivant sur l'histoire des emprunts ottomans rédigé par Jacques THOBIE, le plus grand spécialiste et historien en la matière.

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Le 13 Novembre 2012
Emprunts Russes : Quelques précisions du gouvernement français

Le ministère des affaires étrangères répond à MM. Gérald Darmanin et Jean-Jacques Candelier, députés du département du Nord. (questions déposées au Journal Officiel de l'Assemblée Nationale le 31 juillet 2012)

Question de M. Gérald Darmani : M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre des affaires étrangères sur les emprunts russes. À la fin du XIXe siècle, de nombreux Français ont acheté de l'emprunt russe. Depuis la révolution de 1917 et la chute du régime, ... suite

Question de Jean-Jacques Candelier : M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères sur le remboursement des emprunts russes. Suite aux accords de 1996 et 1997, les 316 000 Français porteurs d'emprunts russes se trouvent détenteurs... suite

Réponse du gouvernement : Ce dossier a fait dans le passé l'objet de très nombreux échanges avec la Russie. Les deux gouvernements ont fini par conclure, le 26 novembre 1996, un mémorandum, complété le 27 mai 1997 par un accord intergouvernemental. Ces textes, qui portent sur les créances réciproques, financières et réelles entre la France et la Russie, antérieures au 9 mai 1945, ont définitivement et totalement éteint le contentieux inter-étatique entre la France et la Fédération de Russie sur les emprunts russes. La Russie a, au titre de ces accords, versé 400 millions de dollars, « en qualité de règlement complet et définitif de toutes les créances financières et réelles réciproques apparues antérieurement au 9 mai 1945 [...] » (article 3 de l'accord du 27 mai 1997). Cette somme, de même que la totalité des intérêts produits, a été intégralement affectée par le gouvernement français à l'indemnisation de tous les porteurs de titres russes et des victimes de dépossession en Russie ou dans les territoires faisant partie de l'ex--URSS, selon les modalités fixées par l'article 48 de la loi de finances rectificative pour 1999 et le décret n° 2000-777 du 23 août 2000. Dans ce contexte, l'article 3, alinéa 2, de l'accord du 27 mai 1997 doit se comprendre comme l'acceptation par le gouvernement français de la responsabilité exclusive de la répartition et du versement aux ayants-droits français des sommes reçues des autorités russes, conformément aux dispositions de l'accord conclu avec elles, à l'exclusion de toute responsabilité à cet égard de la partie russe. Le gouvernement français a pour sa part renoncé à présenter ou à soutenir d'aucune manière les revendications des porteurs d'emprunts russes à l'encontre de la Fédération de Russie (article 1er de l'accord du 27 mai 1997).

La même réponse a été donnée à M. Jean-Pierre Gorges, député UMP d'Eure-et-Loir :

Question (écrite au J.O. de l'Assemblée Nationale le 2 octobre 2012) : M. Jean-Pierre Gorges appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des porteurs d'emprunts russes. Depuis la révolution de 1917, ces créances n'ont pas été honorées. En 1997, un accord franco-russe a été signé pour organiser le dédommagement des porteurs des titres, mais à ce jour aucune solution juste et équitable n'a été trouvée. L'article 3 de cet accord prévoit que « le gouvernement français assume la responsabilité exclusive du remboursement des créances financières et réelles qu'il a renoncé à soutenir conformément aux conditions du présent accord ». Il lui demande quelles mesures vont être prises pour dédommager les porteurs français.

Le 22 Aoùt 2012
Le ministère des Affaires étrangères répond à M. Jean-Jacques Candelier

Le 14 août 2012, Le ministère des Affaires étrangères répond à M. Jean-Jacques Candelier, député de la 16ème circonscription du Nord. (question publiée au Journal Officiel de l'Assemblée Nationale, le 31 juillet 2012)

Question :  M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères sur son action pour résoudre le problème des emprunts chinois de 1913 jamais remboursés.

Réponse : Les services concernés du ministère des Affaires étrangères, du ministère de l'Économie et des Finances et du ministère du Commerce extérieur suivent attentivement le dossier des emprunts émis par la Chine auprès de créanciers français et dont le remboursement est interrompu depuis 1939. Deux sessions de négociation ont eu lieu en 2004 et 2007, menées côté français par la Direction générale du Trésor du ministère du Commerce extérieur. L'objectif des négociateurs français est de conclure un accord équilibré qui préserve les intérêts des détenteurs français des titres concernés. L'état des propositions chinoises ne rend pas possible à ce stade la conclusion d'un accord acceptable par les deux parties. La situation à laquelle sont confrontés les détenteurs français de ces titres constitue pour eux un préjudice important, qui ne saurait être effacé par le temps. La France est déterminée à poursuivre son action en faveur d'une résolution équilibrée de ce dossier.

La situation à laquelle sont confrontés les détenteurs de ces titres constitue pour eux un préjudice important qui ne saurait être effacé par le temps. Le GNDPTA continue son combat !

Découvrez l'ensemble des questions posées au Sénat et à l'Assemblée Nationale par nos députés

Le 22 Aoùt 2012
Emprunts Russes : Trois députés - Trois questions au gouvernement

MM. Gérald Darmanin, Jean-Jacques Candelier et Yann Galut, trois députés de sensibilités politiques différentes, ont chacun publié une question au Journal Officiel de l'Assemblée Nationale au sujet du remboursement des emprunts russes.

Question de M. Gérald Darmanin, le 31 juillet 2012 : M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre des affaires étrangères sur les emprunts russes. À la fin du XIXe siècle, de nombreux Français ont acheté de l'emprunt russe. Depuis la révolution de 1917 et la chute du régime, leurs créances n'ont toujours pas été honorées. En 1997, un accord franco-russe est signé pour le dédommagement des porteurs de créances. Cependant, le montant de l'indemnisation consécutive à cet accord ne permet pas de rembourser les épargnants qui sont toujours dans l'attente d'une solution juste et équitable. Ils attendent que le Gouvernement applique l'article 3 de cet accord qui stipule « le Gouvernement français assume la responsabilité exclusive du remboursement des créances financières et réelles qu'il a renoncé à soutenir conformément aux conditions du présent accord ». Ainsi, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage de faire pour dédommager ces épargnants de façon juste et équitable.

Question de M. Jean-Jacques Candelier, le 31 juillet 2012 : M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères sur le remboursement des emprunts russes. Suite aux accords de 1996 et 1997, les 316 000 Français porteurs d'emprunts russes se trouvent détenteurs d'une créance très solide, mais sont entièrement seuls face à la Russie et donc incapables de la faire honorer. À ce titre, il lui demande si le Gouvernement entend mettre en application l'article 3 de l'accord du 27 mai 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement définitif des créances réciproques financières et réelles apparues antérieurement au 9 mai 1945.

Question de M. Yann Galut, le 7 août 2012 : M. Yann Galut interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les droits des porteurs français d'emprunts russes. De nombreux Français encore porteurs d'emprunts russes sont aujourd'hui dans l'incapacité de voir leurs créances honorées par la Russie. L'accord franco-russe du 27 mai 1997 qui éteint définitivement et totalement le contentieux interétatique entre la France et la Russie sur les emprunts russes, ne prévoit pas pour autant l'extinction de ces droits de créances. Bien que la Russie ait versé à la France une somme de 400 millions de dollars pour indemniser ces porteurs selon trois arrêts du Conseil d'État du 21 février 2003, 31 mars 2003 et du 2 février 2004, la faible indemnisation n'a pas pour effet de rembourser les titres ni de priver les porteurs de la propriété de ces titres. Il aimerait savoir les mesures envisageables pour faire valoir les droits de ces créanciers.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé !

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Le 08 Aoùt 2012
Les créances anciennes restent et ne meurent pas !

La petite ville allemande Mittenwalde qui ne compte que quelque neuf mille habitants pourrait devenir une des villes les plus riches au monde si les autorités de Berlin avaient l’habitude d’honorer scrupuleusement toutes leurs dettes...

Découvrez la suite de cet article, écrit par Boris Toumanov, journaliste russe indépendant.

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