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Dossier Chinois

Découvrez l'aventure de l'émission chinoise "Emprunt 1902". Le GNDPTA recherchera la source exacte de ce passionnant article non signé et remercie sincèrement à l'avance son auteur.

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Dossier Ottoman

Le GNDPTA vous invite à découvrir le dossier captivant sur l'histoire des emprunts ottomans rédigé par Jacques THOBIE, le plus grand spécialiste et historien en la matière.

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Le 22 Aoùt 2012
Emprunts Russes : Trois députés - Trois questions au gouvernement

MM. Gérald Darmanin, Jean-Jacques Candelier et Yann Galut, trois députés de sensibilités politiques différentes, ont chacun publié une question au Journal Officiel de l'Assemblée Nationale au sujet du remboursement des emprunts russes.

Question de M. Gérald Darmanin, le 31 juillet 2012 : M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre des affaires étrangères sur les emprunts russes. À la fin du XIXe siècle, de nombreux Français ont acheté de l'emprunt russe. Depuis la révolution de 1917 et la chute du régime, leurs créances n'ont toujours pas été honorées. En 1997, un accord franco-russe est signé pour le dédommagement des porteurs de créances. Cependant, le montant de l'indemnisation consécutive à cet accord ne permet pas de rembourser les épargnants qui sont toujours dans l'attente d'une solution juste et équitable. Ils attendent que le Gouvernement applique l'article 3 de cet accord qui stipule « le Gouvernement français assume la responsabilité exclusive du remboursement des créances financières et réelles qu'il a renoncé à soutenir conformément aux conditions du présent accord ». Ainsi, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage de faire pour dédommager ces épargnants de façon juste et équitable.

Question de M. Jean-Jacques Candelier, le 31 juillet 2012 : M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères sur le remboursement des emprunts russes. Suite aux accords de 1996 et 1997, les 316 000 Français porteurs d'emprunts russes se trouvent détenteurs d'une créance très solide, mais sont entièrement seuls face à la Russie et donc incapables de la faire honorer. À ce titre, il lui demande si le Gouvernement entend mettre en application l'article 3 de l'accord du 27 mai 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement définitif des créances réciproques financières et réelles apparues antérieurement au 9 mai 1945.

Question de M. Yann Galut, le 7 août 2012 : M. Yann Galut interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les droits des porteurs français d'emprunts russes. De nombreux Français encore porteurs d'emprunts russes sont aujourd'hui dans l'incapacité de voir leurs créances honorées par la Russie. L'accord franco-russe du 27 mai 1997 qui éteint définitivement et totalement le contentieux interétatique entre la France et la Russie sur les emprunts russes, ne prévoit pas pour autant l'extinction de ces droits de créances. Bien que la Russie ait versé à la France une somme de 400 millions de dollars pour indemniser ces porteurs selon trois arrêts du Conseil d'État du 21 février 2003, 31 mars 2003 et du 2 février 2004, la faible indemnisation n'a pas pour effet de rembourser les titres ni de priver les porteurs de la propriété de ces titres. Il aimerait savoir les mesures envisageables pour faire valoir les droits de ces créanciers.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé !

Découvrez l'ensemble des questions posées au Sénat et à l'Assemblée Nationale par nos députés

Le 08 Aoùt 2012
Les créances anciennes restent et ne meurent pas !

La petite ville allemande Mittenwalde qui ne compte que quelque neuf mille habitants pourrait devenir une des villes les plus riches au monde si les autorités de Berlin avaient l’habitude d’honorer scrupuleusement toutes leurs dettes...

Découvrez la suite de cet article, écrit par Boris Toumanov, journaliste russe indépendant.

Le 06 Aoùt 2012
Madrid appelé à s'acquitter d'une dette du 16e siècle

Un député polonais réclame à l'Espagne le remboursement d'une dette de 235 millions de zlotys (57,4 millions d'euros) contractée au XVIe siècle.


>>> Découvrez l'article du figaro <<<

 

Le 06 Aoùt 2012
Emprunts chinois : M. Jean-Jacques Candelier interroge le nouveau gouvernement

M. Jean-Jacques Candelier, député de la 16ème circonscription du Nord, attire l'attention du ministre des affaires étrangères sur la question des emprunts chinois. Question publiée au Journal Officiel le juillet 2012.

Question : M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères sur son action pour résoudre le problème des emprunts chinois de 1913 jamais remboursés.

Réponse : en attente (Maj du 22 août 2012 : réponse publiée le 14 août au J.O.)

Découvrez l'ensemble des questions posées au Sénat et à l'Assemblée Nationale par nos députés

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