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Courrier de M. Dominique de Villepin, le 03 Juin 2003
Ministre des Affaires Etrangères - Adressé à M. Louis Souvet, Sénateur du Doubs et Maire de Montbéliard (25)

Monsieur le Sénateur,

J'ai bien reçu votre lettre en date du 15 avril dernier, et je vous en remercie. Vous attirez mon attention sur la requête que vous a adressée Monsieur Pierre NALET, Président du Groupement National de Défense des Porteurs de Titres Anciens, relative au remboursement des emprunts chinois et ottomans.

Par le passé, Monsieur NALET s'est adressé à plusieurs reprises à mes services sur ce sujet. Or, cette question ne relève pas des compétences du ministère des affaires étrangères mais du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, s'agissant d'un contentieux entre Etats.

Selon les informations disponibles, le réglement des deux contentieux n'a pas connu, à ce jour, d'évolution favorable.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Sénateur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

G.N.D.P.T.A.

Groupement National de Défense des Porteurs de Titres Anciens

47, rue des Millionnaires - 62220 Carvin

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