Monsieur,

Par la lettre du 20 janvier 1994, vous avez bien voulu appeler mon attention sur la question du remboursement des emprunts émis par la Chine au début du siècle.

Cette question fait partie du contentieux privé franco-chinois sur lequel ce Ministère est déjà intervenu auprès des autorités de Pékin en vue de rechercher une solution globale et forfaitaire.

Aucun accord n'a malheureusement pu être trouvé à ce jour en raison de l'éloignement des deux parties sur cette question. En outre, les autorités chinoises refusent de reconnaitre les dettes contractées par les régimes antérieurs à 1949 et ont toujours opposé une fin de non-recevoir aux demandes présentées à ce sujet.

L'évolution récente des relations entre la France et la Chine devrait permettre de rappeler ce dossier aux autorités chinoises et d'affirmer à nouveau notre attachement à parvenir à un règlement satisfaisant des revendications de nos compatriotes.

Soyez assuré que mes services ne manqueront pas le moment venu, de tenir informé le Groupement National de Défense des Porteurs de Titres Anciens de toute possibilité de règlement qui pourrait intervenir concernant ce dossier.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distingée.