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Courrier de M. Guillaume Lambert, le 09 Décembre 2010
Chef de Cabinet du Président de la République - Adresse à M. Pierre Nalet, Président du G.N.D.P.T.A.

Monsieur le Président,

Vous avez bien voulu appeler l'attention du Président de la République sur le contentieux entre la France et la République Populaire de Chine concernant les titres d'emprunts émis ou garantis par l'Etat chinois avant 1949, dont le remboursement a été interrompu par les autorités chinoises.

Le Président de la République est pleinement conscient que la situation à laquelle sont confrontés les membres de votre association constitue pour eux un préjudice important, qui ne saurait être effacé par le temps. Comme vous le savez, les services concernés du Ministères de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes suivent attentivement ce dossier depuis plusieurs années. Celui-ci avait ainsi été évoqué par le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie lors d'un déplacement à Pékin en septembre 2007 et s'était traduit par la tenue d'une nouvelle session de négociations en novembre 2007. Le décalage important entre les demandes françaises et les propositions chinoises en matière d'indemnisation n'avaient à l'époque pas permis aux discussions d'aboutir.

A la suite de cette session, le climat général de la relation franco-chinoise a rendu difficile toute perspective de progrès sur ce dossier. Après le succès de la visite d'Etat du Président de la République en Chine au printemps dernier, la visite d'Etat en France du Président Hu Jintao en novembre  a permis à notre relation bilatérale de retrouver une qualité remarquable, qui permet d'envisager avec optimisme une future reprise des discussions sur ce sujet. Les différents services concernés se mettront évidemment en rapport avec vous avant toute initiative, afin de préparer au mieux les futures échéances.

En vous assurant des efforts que la France entend poursuivre sur ce dossier, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma haute considération.

G.N.D.P.T.A.

Groupement National de Défense des Porteurs de Titres Anciens

47, rue des Millionnaires - 62220 Carvin

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